Menu

Du lundi au samedi de 8h30 à 20h30 | Sans interruption

| Première consultation téléphonique offerte

Possibilité de déplacement chez les clients

01.86.65.21.15

Rappel Gratuit

Indemnisation des victimes de préjudices permanents Avocat en droit du préjudice corporel à Paris 16

victime d'accident

En tant que victime, vous êtes en droit de prétendre à une juste compassion pour les dommages subis, à plus forte raison s'ils sont permanents ! En ces circonstances, fiez-vous à un professionnel de confiance pour vous guider sur la bonne voie.

Avocat en droit du dommage corporel à Paris 16e, Maître SOUCHERE s'attache à défendre vos intérêts avec toute la vigueur dont elle est capable. C'est donc avec une énergie toujours renouvelée qu'elle vous accompagnera à chaque étape du processus d'indemnisation.

Lors de l'indemnisation de préjudices permanents

Différents critères à observer

Pour l’indemnisation de préjudices résultant d’un accident ou d’une agression, plusieurs éléments doivent être pris en compte, notamment l’origine du dommage, le profil de la victime (son histoire familiale, sociale et culturelle), l’aggravation de son état, etc.

Par ailleurs, il existe plusieurs postes de préjudices, ce qui ne facilite pas l’estimation du montant de la réparation. Les experts (les magistrats, les avocats et les médecins) se basent sur la nomenclature Dintilhac pour établir leur évaluation, celle-ci prévoyant deux grandes catégories de préjudices (les préjudices temporaires et les préjudices permanents).

Pour déterminer si un préjudice revêt un caractère temporaire ou définitif, il convient de se référer à la date de consolidation, c'est-à-dire la date à laquelle l’état de la victime ne peut ni s'améliorer, ni s'aggraver. Si, avant cette date, les préjudices sont qualifiés de temporaires, ils sont considérés comme permanents passé ce délai.

 
 

Les préjudices permanents

Comme pour les préjudices temporaires, il existe deux classifications distinctes : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

La première catégorie comprend les dépenses de santé futures, les frais de logement et de véhicule adaptés, l’assistance par une tierce personne, la perte de gains professionnels, l’incidence professionnelle ainsi que le préjudice scolaire, universitaire et de formation. La deuxième regroupe par contre les postes suivants : le déficit fonctionnel et le préjudice esthétique permanents, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel.

Par ailleurs, les proches de la victime peuvent également se trouver concernés par le drame. Ainsi, ils pourront prétendre à une indemnisation en cas de pertes de revenus ou de décès de la victime (les frais d'obsèque devront être pris en compte). Enfin, sont aussit répertoriés comme dommages permanents : le préjudice d’affection, le préjudice d’accompagnement et le préjudice extrapatrimonial exceptionnel.

Votre avocat, un soutien infaillible

En plus de veiller au respect du code civil et de vos droits afin que vos dommages soient reconnus et réparés équitablement, Maître SOUCHERE vous offrira un appui de tous les instants. Consciente des difficultés que vous traverserez en tant que victime, elle saura faire preuve de délicatesse et d'écoute pour vous assister lors de la procédure. Comptez donc sur son entier dévouement pour gérer votre dossier avec tout le savoir-faire qui la caractérise.

Contactez-moi

Consultez-également