Avocat accident du travail près des Andelys
Dans l'exercice d'une activité professionnelle, tout un chacun court des risques. Néanmoins, lorsque ceux-ci se réalisent, l'accident du travail peut provoquer des préjudices suffisamment graves pour nécessiter le lancement d'une procédure d'indemnisation
Avocat compétent en cas d'accident du travail à La Feuillie non loin des Andelys, Darnétal et Gisors, Maître SOUCHERE vous accompagne dans l'accomplissement des actions correspondantes. Toujours à votre écoute, elle saura veiller sur vos intérêts avec savoir-faire et vous assister dans l'amélioration de vos conditions de travail.
La procédure d'indemnisation
La reconnaissance de l'accident de travail...
Toute victime d’un accident du travail se doit d'en informer son employeur. Celui-ci doit à son tour déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la survenance de l’accident dans un délai de 48 heures. Il peut toutefois émettre des réserves quant au caractère professionnel de l’accident en apportant notamment des preuves de non-respect volontaire d’une consigne de sécurité. En cas de contestation, c’est donc la CPAM qui instruit le dossier.
...et le déclenchement des indemnités
Une fois la première étape validée aux côtés de Maître SOUCHERE - à savoir, la reconnaissance de l'accident -, vous pourrez prétendre à une prise en charge et à un versement d’indemnités journalières (IJ), dans le cadre d'une cessation totale de travail (notamment pour incapacité de travail permanente). Le Code de la Sécurité prévoit une réparation forfaitaire versée par la Sécurité Sociale sous forme de rente. Néanmoins, une Incapacité Permanente Partielle (IPP) inférieure à 10% donne lieu à une indemnisation sous forme de capital et à une prise en charge intégrale des frais médicaux occasionnés par l’accident. La loi prévoit en outre une majoration de l’indemnisation s’il y a faute inexcusable de l’employeur. En cas de faute intentionnelle de celui-ci, le salarié peut engager sa responsabilité civile.
Notez cependant que si l'accident est le fait d'un tiers qui n'est pas membre de l’entreprise, la victime peut intenter une action en responsabilité civile contre le responsable et prétendre à une indemnisation totale. Par ailleurs, si la personne a été victime d’un accident de la route (accident de trajet), elle peut, dans le cadre de la Loi Badinter, engager une action en réparation à l’encontre du (des) chauffeur(s) responsable(s) et de l’assureur respectif.
Tout ceci vous paraît nébuleux ? C'est normal ! Il n'est pas aisé, pour toute personne qui n'est pas au fait des procédures liées à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, de comprendre les tenants et les aboutissants des informations présentées ci-dessus. Mais rassurez-vous, votre avocat compétent en cas d'accident du travail, à La Feuillie non loin des Andelys, Gisors et Darnétal, saura vous apporter des explications précises et adaptées à votre situation. N'hésitez pas à lui poser toutes vos questions et comptez sur son appui pour avancer, pas à pas, vers une juste réparation de vos préjudices.
Aller plus loin avec l'amélioration des conditions de travail
Maître SOUCHERE est à même d'exiger une réparation pour toute faute ou tout manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité (fournitures, équipements de protection individuels (EPI), équipements de protection collectifs (EPC), etc.) définies en amont en vue de prévenir les accidents et maladies professionnelles. Elle mettra alors à profit son expérience pour élaborer une stratégie de défense appropriée et, ainsi, optimiser vos chances de succès.
Sachez par ailleurs que votre avocat intervenant en cas d'accident du travail établi à La Feuillie, à proximité des Andelys, Gisors et Darnétal, reste compétente pour les cas particuliers, tels que les accidents suite à une exposition à des agents chimiques ou mutagènes (amiante ou autres produits toxiques pouvant cause le cancer, par exemple). Enfin, elle assite les employés victimes du syndrome d'épuisement professionnel (burn out), de harcèlement moral (risques psychosociaux ou RPS), de discrimination syndicale, etc.
Dès lors, quel que soit le problème auquel vous êtes confronté, vous trouverez en maître SOUCHERE une oreille attentive et une bienveillance à toute épreuve. Sensible à votre cause, elle mettra tout en oeuvre à la fois pour faire reconnaître l'accident de travail dont vous avez été victime et pour obtenir une indemnisation appropriée.
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